Le décret 55-1394 du 22 octobre 1955 demande à ce que « l’aération des pièces principales et des cuisines doit être assurée de façon suffisante » mais aussi que « le renouvellement d’air doit pouvoir être assuré de façon permanente indépendamment de l’ouverture des baies ». Ce décret, qui concerne le neuf mais aussi les gros travaux modifiant le gros-œuvre ou l’économie du bâti, notifie également la présence d’une ventilation dans les buanderies, les salles d’eau et les toilettes des logements ainsi que dans les parties communes des immeubles collectifs.

L’arrêté du 14 novembre 1958 reprend ces dispositions et intègre la possibilité d’installer des systèmes mécaniques en complément du système de ventilation naturelle : ouverture des fenêtres, grilles d’aération sur les fenêtres.

L’arrêté du 22 octobre 1969 indique que la ventilation doit être permanente et générale, au moins pendant la période où les fenêtres doivent rester fermées à cause des températures extérieures. Cette circulation d’air se fera des pièces principales vers les pièces de services (cuisine, salle de bain, toilettes). Le système d’aération d’un logement a donc l’exigence de comporter des entrées d’air dans toutes les pièces principales et des évacuations d’air dans les pièces de service.

L’arrêté du 6 octobre 1978 demande à ce que les biens soient mieux protégés contre les bruits extérieurs avec une ventilation générale et permanente en toute saison.

L’arrêté du 24 mars 1982 requiert des exigences de débits d’air extraits dans les pièces de service en fonction du nombre de pièces principales du logement.

L’arrêté du 28 octobre 1983 permet de réduire le débit global minimum extrait pour les VMC autoréglables et hygroréglables.

 RSD (Réglementation Sanitaire Départemental)

ARTICLE 65 : entretien des conduits aérauliques

Il est stipulé que « Le circuit d’amenée d’air doit être nettoyé avant la mise en service, surtout s’il peut y avoir présence de gravats et d’humidité. Il est ensuite maintenu en bon état de propreté « . Actions à mener : ces prescriptions concernent le circuit d’amenée d’air : nettoyage des conduits avant la mise en service. Arrêté du 25 juin 1980 modifié (Règlement de sécurité contre l’incendie dans les Établissements recevant du public (ERP)).

ARTICLE CH 57 : entretien des installations

Les installations doivent être entretenues régulièrement et maintenues en bon état de fonctionnement.